InstA-Verhandlungsabbruch: Wie werden die negativen Folgen für den Forschungsstandort verhindert?
Der Abbruch der Verhandlungen für das Rahmenabkommen hat die Verhandlungsposition der Schweiz auf Teilnahme am Horizon-Programm geschwächt.
– Wie kann der Bundesrat sicherstellen, dass die Schweiz am 9. Rahmenprogramm der Europäischen Union für Forschung und Innovation (2021-2027) partizipieren kann?
– Welche Konsequenzen hat ein Ausschluss der Schweiz auf Hochschulen, forschende Industrie, hochqualifizierte Arbeitsplätze und das Steuersubstrat
Antwort des Bundesrates (FR):
Jusqu’à présent, l’UE a placé la participation de la Suisse à „Horizon Europe“ dans le contexte des relations générales entre la Suisse et l’UE. Toutefois, la Suisse prendra contact en temps utile avec les services de la Commission européenne pour déterminer la suite des opérations. Pour assurer une participation des chercheurs et innovateurs suisses au programme „Horizon Europe“ même en cas d’une association retardée, le Conseil fédéral a déjà prévu dans le message de pouvoir financer directement les chercheurs suisses si ceux-ci ne recevaient pas d’argent de la Commission européenne. Une association sans interruption au programme „Horizon Europe“ et aux autres éléments du „paquet Horizon“ reste le but du Conseil fédéral. Les moyens financiers décidés par le Parlement l’année passée et le mandat de négociation sont par ailleurs prêts du côté de la Suisse. Les conséquences d’une non-association ne peuvent pas être estimées aussi longtemps que nous ne connaissons pas la position définitive de l’UE.